J.O. 104 du 4 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405089X



Par délibération en date du 6 avril 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité d'organisation de la course Alençon-Médavy à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Alençon-Médavy FM pendant la période du 23 au 24 avril 2004.

Site : parc des Expositions, 172, rue de Bretagne, 61000 Alençon.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 103,3 MHz.